Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription à un abonnement payant au Service trisync metrics. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation, qui restent applicables pour tout ce qui concerne l'usage du Service.

2. Offres et tarifs

trisync propose quatre paliers d'abonnement, calqués sur le niveau d'usage de l'assistant :

• Essentiel -- 49,90 €/mois, sans engagement, résiliable à tout moment.
• Progression -- 99,90 €/mois, engagement de 2 mois.
• Élite -- 149,90 €/mois, engagement de 3 mois (6 mois avec -10 % sur le prix mensuel).
• Illimité -- à partir de 149,90 €/mois, prix fixé librement par l'Utilisateur au-delà du minimum de l'offre Élite.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Abonnements au moment de la souscription. Ils sont exprimés toutes taxes comprises.

3. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe ou via PayPal, selon une périodicité mensuelle, à la date anniversaire de la souscription. Ces prestataires traitent directement les données de paiement de l'Utilisateur -- trisync n'a à aucun moment accès ni ne conserve le numéro de carte bancaire ou les identifiants du compte PayPal utilisés.

4. Engagement et résiliation

L'offre Essentiel est sans engagement et peut être résiliée à tout moment depuis les Réglages du compte, sans frais ni justification.

L'offre Progression comporte une période d'engagement de 2 mois, décomptée à partir de la date de souscription. Toute résiliation avant le terme de cet engagement reste due jusqu'à son échéance.

L'offre Élite comporte une période d'engagement de 3 mois (ou 6 mois pour bénéficier de la réduction associée), décomptée à partir de la date de souscription. Toute résiliation avant le terme de cet engagement reste due jusqu'à son échéance.

5. Changement d'offre en cours d'abonnement

Une montée en gamme (vers une offre supérieure) est possible à tout moment et prend effet immédiatement. Une descente en gamme (downgrade) est possible sauf si l'usage réel du mois en cours dépasse déjà ce que couvre la nouvelle offre visée : dans ce cas, le changement est automatiquement programmé pour le 1er du mois suivant, et l'offre actuelle reste en vigueur jusque-là.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur notifie sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à contact@trisync.fr, ou tout autre moyen écrit) avant l'expiration de ce délai de 14 jours.

L'accès au Service étant activé dès la création du compte, à la demande expresse de l'Utilisateur, l'exécution du Service commence donc avant la fin du délai de 14 jours. Si l'Utilisateur exerce son droit de rétractation après avoir commencé à utiliser le Service, il devra verser un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de rétractation, calculé au prorata de la durée écoulée par rapport à la durée totale de la période d'abonnement en cours (mensuelle), par rapport au prix total prévu.

En cas de rétractation, trisync rembourse la part non utilisée du paiement concerné dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, sauf accord exprès de l'Utilisateur pour un autre moyen.

7. Facturation

Une facture est émise à chaque prélèvement et mise à disposition de l'Utilisateur. Les coordonnées de facturation (nom, adresse, téléphone) renseignées dans les Réglages du compte sont utilisées à cette fin.

8. Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relève du droit français et, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.